Dossier D5 - Projet de révision de la loi sur le travail

Zone d'identification

Cote

CH A2 F8-S3-SS1-D5

Titre

Projet de révision de la loi sur le travail

Date(s)

  • 1990 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 fourre à rabats

Zone du contexte

Nom du producteur

Rubattel, Claire
(1933-2012)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Documentation et correspondance au sujet d' un projet de révision de la loi sur le travail

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés