Zone d'identification
Cote
CH A2 F10-D9
Titre
Droit de la famille, droit matrimonial
Date(s)
- 2013-2017 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 fourre à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Généralités ; Nom de famille ; Droit matrimonial