Zone d'identification
Cote
CH A2 F10-D39
Titre
Dépénalisation de l'avortement
Date(s)
- 1983-1993 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîte d'archives
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Don des Archives de la vie privée à Filigrane en 2013. Ces dossiers documentaires ont vraisemblablement été rassemblés par la Conseillère nationale Françoise Pitteloud.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient également de la documentation sur l'initiative "Oui au droit à la vie", 1983