Dossiers usagères consultations juridiques
- CH A1 F1-S3-SS2
- Subsérie
- 1988-2018
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Ces cahiers contiennent les procès-verbaux des réunions d'équipes, appelées "comité" jusqu'en 2003 et "colloque" par la suite.
Dès 2013, ces procès-verbaux sont tenus sur support numérique.
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