Projets de loi et contrats de prestation 2004-2007
- CH A1 F1-S2-SS5-D14
- Dossier
- 2004-2007
Fait partie de Fonds F-Information
Contrats de prestation entre F-Information et le canton de Genève, correspondance avec l'Etat, projets de lois cantonales impactant ces contrats de prestation.
F-Information